Zonage Assainissement

Le zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales a été approuvé - après enquête publique - par le conseil municipal lors de sa séance du 2 décembre 2014.

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : [Lire l'avis]

Rapport de l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 octobre au 21 novembre 2014 : [Lire le rapport]

Plan de zonage d'assainissement (m.a.j. janvier 2015) :
[Eaux Usées]
- [Eaux Pluviales]

Dossier de zonage approuvé [Lire le dossier]

Plan des réseaux assainissement  [Lire le plan]